Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le : 28 novembre 2016.
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

- d'une part, le site Internet
http://decouvertes-et-saveurs-gourmandes.fr  , (ci-après désigné le « Site »), exploité par la société DECOUVERTES ET SAVEURS GOURMANDES, dont le siège social se situe au Centre Commercial des Deux Vallées 85170 DOMPIERRE SUR YON  immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 482189644 (ci-après désigné le « Vendeur »)

- et, d’autre part, toute personne physique qui commande un ou des produit(s) sur le Site (ci-après désigné le « Client »).

 

Préambule Article 8 : Droit de rétractation
Article 1 : Objet Article 9 : Garantie, S.A.V. et Retour
Article 2 : Généralités Article 10 : Relation Client
Article 3 : Caractéristiques des Produits et Prix Article 11 : Utilisation des données à caractère personnel
Article 4 : Commande Article 12 : Propriété intellectuelle
Article 5 : Paiement Article 13 : Généralités
Article 6 : Livraison Article 14 : Force majeure
Article 7 : Réserve de propriété et transfert de risques Article 15 : Droit applicable / Réclamations et litiges


Préambule
 
Le Vendeur est spécialisé dans la vente, en boutique et/ou à distance, de biens et services liés notamment l’organisation évènementiel de baptême, de communion, de mariage, et plus généralement à la fourniture de dragées, de figurines et accessoires, de fleurs artificielles et/ou naturelles, et la réalisation de compositions personnalisées. Mais également dans la vente d' Epicerie Fine, Chocolats et Cadeaux.

Le Vendeur vend ses produits en boutique et/ou à distance via le Site. Seuls les produits non personnalisés vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site.

Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance.
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Article 1 : Objet

Les  Conditions  Générales  de  Vente  visent  à  décrire  les  modalités  de  vente  à  distance  de  biens  et  services entre le Vendeur et le Client . Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties

Article 2 : Généralités

2.1 Pleine capacité juridique du Client
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande .
En acceptant les Conditions Générales de Vente et/ou en cliquant sur l’icône du Site « Payer pour commander » le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente .
2.2 Identification client via un mot de passe
Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client . Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système .
En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique . Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique . Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement . Toute transaction nécessitera
préalablement une authentification . Le Client est seul responsable de son utilisation .
Une option « Commande invité » est disponible . Elle permet au Client de ne pas être enregistré dans nos bases de données . Le Client, en choisissant cette option, reconnaît renoncer de plein gré à toute option disponible comme le suivi de commande et la sauvegarde des commandes précédentes .
Dans le cadre d’une « Commande invité », le client sera invité à fournir les renseignements indispensables au bon traitement de sa commande .
2.3 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il passe une commande sur le Site . Cette acceptation sera donnée à la création du compte client ainsi qu’à chaque commande dès lors que le Client a coché la case «J’accepte les conditions générales de vente » .
En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions .
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client .
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties .
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions  Générales  de  Vente,  ne  peut  être  interprété  comme  valant  renonciation  à  se  prévaloir  ultérieurement de l’une quelconque desdites Clauses .
2.4 Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente . En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande .
Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes .

Article 3 : Caractéristiques des produits et prix

NOTA : La location de supports ou paniers est EXCLUSIVEMENT réservée aux clients se déplaçant au magasin. Nous n’envoyons AUCUN SUPPORT en location pour les commandes internet.
Concernant les articles qui se déclinent en plusieurs positions différentes : le Vendeur se réserve le droit de mixer les différents modèles pour une commande supérieure à 10 exemplaires .
Exemple : ange coeur (4 positions différentes), le client commande 12 fois le même modèle, nous pouvons lui envoyer 3x4 modèles différents . Le client en passant sa commande accepte cette règle et ne pourra en faire réclamation à la réception de celle-ci .
3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services
Le Vendeur présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles .
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le Site (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur,  particularités  des  produits,  coût  des  prestations  et  limitation  de  certaines  catégories  de  produits) et déclare expressément les accepter
3.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre
Le Vendeur met en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés .
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton « ajouter au panier ») sur le Site .
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande . Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la confirmation de la commande par le Vendeur
 . Dans ce cas, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les plus brefs délais .
3.3 Prix
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) . Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la
commande .
Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des produits . En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la livraison des
produits) .
Les prix sont soumis à la T.V .A . française et tout changement du taux légal de cette T.V .A . sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par la loi s’y référant .
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique qui restent à la charge du client .
Le  Vendeur  ne  rembourse  pas  la  différence  de  prix  entre  les  prix  pratiqués  par  le  Vendeur  et  ceux   pratiqués par ses concurrents (Site Internet ou magasin) .
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé . Dans ce
cas  la  commande,  même  si  elle  a  fait  l’objet  d’une  confirmation  automatique  par  le  Vendeur,  sera   annulée . Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix .
3.4 Promotions et Avantages Fidélité
Les promotions ainsi que les avantages fidélités proposés le Vendeur sont limités à trois (3) avantages par offre et par foyer
 . Au-delà de ces limites, le Client devra payer le prix des produits sans bénéficier des avantages liés à ces produits .
Seules les offres figurant sur le Site sont valables
.

Article 4 : Commande

4.1 Rubrique « Mon compte »
4.1.1 Création de l’espace « Mon compte »
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d’un compte client . Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :
- Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Mon espace perso » qui figure en haut des pages du Site,
- Soit via la barre de navigation en bas de page
- Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l’identification Client .
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte . Ces éléments sont confidentiels . Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci .
D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal, ainsi que le numéro de téléphone) .
Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant . Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé .
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client . En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte .
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison .
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client .
En  cas  d’informations  erronées,  ou  volontairement  tronquées  ou  faussées,  ne  permettant  pas  de   traiter une commande dans des conditions acceptables, le Vendeur se réserve le droit d’annuler cette commande sans offrir de contrepartie au Client, remboursement, remplacement, compensation...
4.1.2 Utilisation de l’espace « Mon compte »
Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande encours et de la suivre sur le Site, dans la rubrique « Mon compte » .
L’historique des commandes et factures entre le Vendeur et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon compte » . Le Client aura accès à son historique d’achat qui sera conservé, sur le Site, pendant une durée minimale de 6 mois .
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€ le Vendeur assure la conservation de l’écrit du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-
ci n’est pas immédiate . Le Vendeur en garantit l’accès à tout moment au Client si celui-ci en fait la demande .
4.1.3 Désactivation du compte « Mon espace perso »
En  cas  de  non-respect  des  Conditions  Générales  de  Vente  par  le  Client,  le  Vendeur  se  réserve  la  faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours .
Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave et significatif(ve) de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité .
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client . Le Vendeur s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier
4.2 Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site . Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif, sur le Site, qui reprend tous ses éléments . Le Client pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation . Son consentement se matérialise par un « double clic » (2 clics de souris) .
- Le 1er clic permet de valider les produits du panier, après les avoir vérifiés et, au besoin, corrigés;
- Le 2ème clic permet de confirmer définitivement la commande, après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée .
Toute commande non validée ne pourra être honorée . Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande .
Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable (support durable) .
Le  Client  reconnaît  être  parfaitement  informé  du  fait  que  son  accord  concernant  le  contenu  des   Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés .
4.3 Modification de la commande
Après validation de la commande par le Client, celle-ci pourra être modifiée ou annulée dans la rubrique « suivi de la commande », tant que la commande est en préparation . Il est à noter qu’une commande ne peut pas être annulée partiellement .
Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra plus être prise en considération . Néanmoins, le Client pourra se rétracter (conformément à l’article 8 des présentes) s’il ne souhaite plus un ou plusieurs produits .
4.4 Confirmation de la commande par le Vendeur
Après validation du paiement par la banque, le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment :
- les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) commandé(s),
- l’indication du ou des prix TTC,
- l’existence du droit de rétractation, ses conditions, délais et  modalités,
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée .
L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande par le Client . Le  Vendeur  a  mis  en  place  une  procédure  de  vérification  des  commandes  destinée  à  sécuriser  les   paiements à distance, ainsi que des procédures et des traitements automatisés de données qui ont pour finalité de lutter contre la fraude lors des paiements par Carte Bancaire via la définition d’un niveau d’analyse des transactions (analyse de la commande) payées par carte bancaire .
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées correspondant à la commande du client associé à cet impayé au sein d’unfichier incident de paiement par Carte bancaire . Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique . Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, portant sur ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au Vendeur :
DECOUVERTES ET SAVEURS GOURMANDES
SERVICE CLIENT
Centre Commercial des Deux Vallées
Place de la Résistance
85170 DOMPIERRE SUR YON
FRANCE
Afin de pouvoir effectuer ces vérifications, Le Vendeur dispose, en cas de paiement par carte bancaire, d’un délai de quatre (4) jours ouvrés, à compter de la validation de la commande par le Client, pour la valider ou non .
Il est ici précisé que dans le cadre des procédures mises en place pour lutter contre la fraude lors des
paiements effectués par carte bancaire et pour prévenir tout risque d’usurpation d’identité, le Vendeur
pourra demander au Client de produire des justificatifs d’identité, de domicile et/ou un chèque
annulé ou RIB ou RIP (celui du compte de la carte ayant servi au paiement). Ces pièces doivent
obligatoirement être celles du Client. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de
la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par
tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un
délai de sept (7) jours (à compter de la date d’envoi du courrier électronique demandant les justificatifs),
le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un
prélèvement aurait eu lieu. Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus
d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de
non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas
de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible
concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel
engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par
courrier électronique.
En cas de paiement par virement, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours pour effectuer son
virement, à compter de la date de passation de sa commande. Dans le cas contraire, le Vendeur se
réserve le droit d’annuler la commande. A réception du virement, le Vendeur dispose d’un délai de
trois (3) jours ouvrés pour valider la commande.
Article 5 : Paiement
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des
acomptes.
Aucun objet ne sera envoyé avant son règlement intégral préalable.
Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande.
Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Payer pour commander », le Client reconnait que
la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci.
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5.1 Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur
5.1.1 Carte Bancaire
Le Vendeur accepte les Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express (AMEX), Electron,
Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 Etoiles. La carte bancaire doit être émise en France par une
banque domiciliée en France Métropolitaine.
Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d’expiration, cryptogramme)
le jour de la validation de la commande, le paiement sera immédiatement débité.
En outre, pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la
commande par saisie d’un code 3D-SECURE fournie par la banque de détenteur de la carte bancaire
et communiquée par SMS peut être demandée au Client afin de valider le paiement.
5.1.2 PayPal
Le Vendeur propose aux titulaires d’un compte PayPal de régler leurs achats par le biais de ce système
sécurisé en ligne.
5.1.3 Chèque
Dans le cas d’un règlement par chèque, le Vendeur se réserve le droit de différer l’envoi de la commande
de quinze(15) jours après dépôt en banque afin de prévenir toute fraude ou tout impayé.
5.1.4 Virement
Le Vendeur propose au Client de payer par virement, pour toute commande supérieure à 500 euros
ttc.
Dans ce cas, le Client effectue son virement aux coordonnées bancaires suivantes :
Domiciliation : ROUSSELLE SYLVIANE
Identification Internationale (IBAN) : FR76 3007 6025 9119 8908 0030 010
Identifiant International de la banque (BIC) : NORDFRPP
Afin de valider le traitement de la commande, le Client doit préciser le numéro de commande lors de
son virement : « CDW » plus « Numéro de la commande ».
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours pour effectuer son virement, à compter de la date de
passation de sa commande. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
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5.1.5 Plusieurs fois sans frais
Le Vendeur propose un règlement en plusieurs fois sans frais pour anticiper les commandes.
Cette option n’est disponible que sur demande par téléphone au 02.28.15.70.78
Le Client pourra régler par Carte Bleue, PayPal, Chèque ou Virement.
Toutefois, pour se préserver des risques d’impayés, le dernier paiement devra intervenir, au plus tard,
30 jours avant la date de l’évènement.
Exemple : Pour une communion le 15 Mai, le dernier règlement devra intervenir au plus tard le 15
Avril.
Une facture sera expédiée par email après chaque règlement.
Il est rappelé que le délai de traitement de validation de la commande débutera à réception du paiement
intégral par le Vendeur et du traitement de ce dernier conformément à l’article 4.4
5.2 Défaut de paiement
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas
issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client,
le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’information envoyée
par le Vendeur, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison,
de refuser d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre
le compte du Client.
De plus, le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation
de paiement de la part des organismes financiers.
5.3 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet, le Vendeur
utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire WEB AFFAIRES qui crypte
l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens
de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de
validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Vendeur.
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Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
5.4 Facture / Bon de Livraison
La facture (bon de livraison) est établie à chaque expédition et est transmise par courrier électronique.
Elle est disponible sous format numérique.
Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer via son compte client.
Article 6 : Livraison
6.1 Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de
la commande (Adresse, Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode; code postal …). En
cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et
nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), le Vendeur ne
saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande, et
l’intégralité des frais de renvoi à l’adresse exacte sera facturé au client.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
La livraison des produits est assurée en France (Métropole, Corse, îles françaises et DOM TOM), à
l’exception des BP (Boites Postales), en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Allemagne et en Angleterre.
La livraison est effectuée par transporteur, mandaté par le Vendeur, spécialisé selon la nature, le
poids, le volume, la fragilité et la valeur des produits commandés (ci-après dénommés le « Transporteur
»).
Si une même commande inclue différents produits, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner
la commande du Client en plusieurs expéditions (ex : Colis 1/ Colis 2) sans coût supplémentaire pour
le Client. En effet, la nature de chaque produit du panier donne lieu à des délais, tarifs et modes de
livraison qui leurs sont propres.
Il est également possible que plusieurs produits fassent partie du même colis. Les délais et les coûts
de livraison porteront donc sur la totalité de la commande.
Ces informations sont accessibles par le Client au moment de passer sa commande sur le Site, au
stade « Livraison ».
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A noter également que le Client peut à tout moment avant l’ajout du produit dans son panier, accéder,
via à la fiche produit, aux informations nécessaire en matière de délais et coûts de livraison de
chaque produit (ex : en cliquant sur le lien : « Modes de livraison et les restrictions »).
6.2 Mode de livraison
Les modes de livraison disponibles varient en fonction du produit. Ils peuvent également n’être disponibles
que pour certaines villes.
Le vendeur encourage le Client à prendre rigoureusement connaissance des spécificités de chaque
mode de livraison.
Le Client disposera le plus souvent, de différentes options. Au moment de passer sa commande, au
stade « Livraison », en cochant sur la case se rapportant au mode de livraison qu’il a choisi et en
cliquant sur « continuer », le Client consent aux modalités (délais, frais) propres au mode de livraison
qu’il a choisi.
Le mode de livraison choisi par le Client et validé par le Vendeur vaut, sauf preuve contraire, accord
entre les parties.
La désignation du mode de livraison est rappelée au Client au moment du récapitulatif de sa commande,
avant paiement, de même que les délais et coûts engendrés. Le Client a la faculté à ce stade
de modifier le mode de livraison, voire de s’assurer de son choix en cliquant sur « en savoir plus ».
6.3 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client et donc de la
qualité du service en cause (ex : livraison en point relais ou à domicile, standard ou express, sur rendez-
vous ou pas…).
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur,
notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Lorsque l’article est proposé sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments
suivants :
- le délai d’expédition: ce délai correspond au délai nécessaire à la préparation de la commande + prise
en charge du ou des colis par le transporteur
- le délai d’acheminement : ce délai correspond au délai nécessaire pour le transporteur d’acheminer
le produit au lieu de livraison choisi par le Client selon le mode de livraison choisi sur le Site.
DECOUVERTES ET SAVEURS GOURMANDES.FR
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Ces délais ne tiennent pas compte du délai nécessaire pour procéder à la vérification de la fiabilité
des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement jusqu’à sa validation (cf
article 4.4).
Le Vendeur mettra en oeuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits
commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera
automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou
téléphone.
6.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et pour chacun des produits
constituant la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation
de cette dernière par ses soins.
Au moment de passer sa commande, au stade « Livraison », en cochant sur la case se rapportant
au mode de livraison qu’il a choisi et en cliquant sur « continuer », le Client donne son accord exprès
pour tout paiement supplémentaire venant s’ajouter au prix de l’objet principal du contrat.
Certains produits sont présentés sur le Site avec la mention « livraison gratuite ». Le Vendeur rappelle
à toute fin utile que cela ne signifie pas que tous les modes de livraison disponibles pour le produit
en question sont gratuits. Il s’agira plus probablement des modes de livraison dits « standards
». En revanche, le Vendeur assure par ce biais qu’au moins un de ces modes de livraison le sera pour
le Client.
Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande
émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
6.5 Conditions de livraison
Le Client s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande et renseigné
par lui-même. Les produits seront livrés en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de
livraison se situe dans une copropriété).
Le transporteur est susceptible de demander une pièce d’identité au Client.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le
représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.
Ces dernières conditions sont les même pour les retraits en point relais.
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DECOUVERTES ET SAVEURS GOURMANDES.FR
Le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Client en cas d’empêchement, et ce
au moins 24 heures avant
En cas d’absence du Client ou du mandataire lors de la présentation du Colis par le Transporteur, le
Client devra retirer le colis auprès du transporteur mandaté, à l’adresse et dans les délais mentionnés
sur l’avis de passage. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n’ayant pas accès aux locaux, Le
Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le transporteur puisse lui remettre
la commande et que le Client puisse la réceptionner.
Dès la présentation du colis par le transporteur à l’adresse indiquée, le Vendeur a rempli son obligation
de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du Client malgré une prise de rendez-
vous, la commande sera annulée, et le produit remboursé déduction faite de tout frais de transport
et d’acheminement.
Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications
des produits en terme de taille de poids et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par
les voies d’accès normales au lieu de livraison.
En cas de refus du Client à réception pour convenance personnelle ou d’inaccessibilité, les frais de
retour du produit seront à la charge du Client :
- si les frais de port ne sont pas inclus dans le prix du produit, le Vendeur facturera au Client des frais
de retour équivalent au prix payé par le Client pour la livraison du produit. Les frais de retour seront
déduits du montant à rembourser.
- si les frais de port sont inclus dans le prix du produit, le Vendeur facturera au Client des frais de
retour à hauteur des frais supportés par le Vendeur. Les frais de retour seront déduits du montant à
rembourser.
En cas d’obligation de recours à des moyens de livraison spécifiques (véhicule plus petit, personnel
supplémentaire pour assurer la livraison, ….) le Vendeur peut proposer au Client, si cela est possible
et après l’établissement par un transporteur spécialisé d’un devis, une livraison des produits en appliquant
des frais de livraison supplémentaires qui seront facturés au Client.
6.6 Réception des produits
Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur,
sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et
colis livrés (ne pas mentionner une mention du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de
bon fonctionnement », « défaut d’emballage » ….).
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Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur
comme preuve de livraison.
Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Le cas échéant,
il devra annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Service Client pour suivi du litige.
Le Vendeur recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s’ils ont été éventrés, ouverts,
et re-scotchés et d’annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.
Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par le transporteur,
le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.
En cas de défaut constaté après livraison et non mentionné sur le bon de livraison ou récépissé de
transport, le Client doit en informer le transporteur dans un délai maximum de 72 heures à compter
de la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il devra également informer le Vendeur par tout moyen dans les 48 heures au plus tard.
A défaut d’une telle formalité le Client sera réputé avoir reçu des produits conformes tant en nombre
qu’en qualité. Il est rappelé au Client qu’en cas d’absence de réserve sur le bon de livraison ou
récépissé de transport et cela même si des réserves ont ensuite été portées à la connaissance du
transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai légal de 72 heures, il
lui appartiendra d’apporter tout élément de preuve de nature à démontrer la responsabilité du transporteur
dans la survenance de dommage.
Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expert au domicile du Client pour valider
ou non la conformité de l’emballage
En cas d’incident lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients du Vendeur en présence
du chauffeur livreur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison
6.7 Retard de livraison
Le Vendeur rappelle qu’il mettra en oeuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison
des produits commandés.
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à
la date ou à l’expiration du délai prévus, le Client pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (ex : courrier électronique
depuis le formulaire) si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer
la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas
exécuté dans ce délai.
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Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant
de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Le Vendeur s’engage alors à rembourser au Client les sommes versées dans les meilleurs délais et au
plus tard dans un délai de 14 jours suivant sa demande
Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur n’exécute pas son
obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et
que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition
essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande
expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison de plus de sept jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue,
le Vendeur suggère cependant au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client. Le
Vendeur contactera alors son transporteur ou son fournisseur pour faire démarrer une enquête. Une
enquête peut durer 15 jours ouvrés minimum à compter de la date de son ouverture chez le transporteur.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile
du Client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 15 jours ouvrés minimum
d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que
Le Vendeur peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits
commandés n’étaient pas retrouvés ou plus disponibles à la vente suite à cette enquête, Le Vendeur
rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant
des frais de port.
IMPORTANT ! Il est à noter que :
- les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
- les délais de livraison s’entendent à compter de la date de validation de la commande par le
Vendeur.
- la livraison s’effectuera en limite de propriété ou de copropriété (sauf si le Client a eu la possibilité
de choisir la livraison à domicile avec installation (à condition que l’emplacement choisi
par le Client soit également accessible) et qu’il a opté pour cette prestation. Le Vendeur rappelle
que, compte tenu du poids et/ou de la volumétrie de certains produits, l’utilisation d’engin et/ou
la présence de plusieurs personnes peut être nécessaire pour leur déplacement et/ou leur manipulation.
Dans ce cas, le Vendeur peut proposer au Client, si cela est possible et après l’établissement
par un transporteur spécialisé d’un devis, une livraison des produits en appliquant des
frais de livraison supplémentaires qui seront facturés au Client).
L’impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les Produits, en cas d’absence
du Client ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de
livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires selon le devis
communiqué par le transporteur.
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Article 7 : Réserve de propriété et transfert de risques
7.1 Expédition des produits
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur
jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions
ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques
de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
7.2 Retour des produits
Le retour des produits s’effectue, dans l’emballage d’origine, aux frais et risques du Client.
Article 8 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
8.1 Le droit de rétractation
L’article L. 121-21 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de
quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à
motiver sa décision.
Le Client doit notifier au Vendeur (à l’adresse indiquée à l’article 10) sa décision de rétractation en
lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa
volonté de se rétracter.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le
Client, prend physiquement possession du ou des produit(s).
8.2 L’exercice du droit de rétractation
Le Vendeur recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de contacter le
service client via le formulaire « contact ».
Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son
numéro de retour et l’adresse ou le produit doit être retourné.
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8.3. Conditions de retour des Produits
Le Client devra restituer les produits au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au
plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Il est recommandé d’accompagner tout retour de colis du bon de retour complété et signé ainsi que
de son étiquette. Le bon de retour et l’étiquette seront transmis au Client par le Vendeur par courrier
électronique.
Le retour pourra se faire via le transporteur de son choix. Il est cependant fortement conseillé de
retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance
auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute
perte ou avarie de ceux-ci.
Le Vendeur invite le Client à retourner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, et en bon état, accompagnés
de tous les accessoires et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état
de revente.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence du bon de retour et de
son étiquette (ou d’impossibilité pour le Vendeur d’identifier le Client) et/ou des accessoires.
Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage
d’origine et de ses éventuels accessoires dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification
du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft…).
Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet
ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa
nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande
enfin au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le
numéro de retour sur le colis.
Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
Le Vendeur rappelle que, si le produit concerné, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé
normalement par la Poste, le Client devra renvoyer le ou les produits via un autre mode de livraison
(transporteur spécialisé). Le coût de renvoi pour le Client pourra aller de 6.45 à 900 euros en fonction
du type d’expédition/transporteur, du poids, de la taille et/ou de volume du produit et/ou du lieu géographique
où se situe le produit.
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8.4 Le remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité
des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à
laquelle il est informé de la décision de ce dernier de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer
le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve
de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le moyen de paiement le plus approprié pour
le Client.
Le Vendeur n’est en revanche pas tenu de rembourser, et donc ne remboursera pas, les frais supplémentaires
si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de
livraison standard proposé par le Vendeur.
Il est précisé qu’un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement
payé par le Client ou qui aurait dû être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts d’envoi et de renvoi en cas d’exercice
de son droit de rétractation.
8.5 Les exclusions
Tout droit de rétractation est exclu pour les contrats :
- de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme une
composition florale);
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
(comme une composition baptême);
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent
être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (comme un blister de
dragées);
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, ont été déballés et les rendre
impropre à une nouvelle commercialisation (comme une composition non périssable et non personnalisée,
mais altérée par son déballage).
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Article 9 : Garantie, S.A.V. et Retours
9.1 Garanties légales dues par le Vendeur
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur
professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou
réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par DECOUVERTES ET SAVEURS GOURMANDES.
Le Client est expressément informé que DECOUVERTES ET SAVEURS GOURMANDES n’est pas le fabricant des produits
présentés dans le site www.decouvertes-et-saveurs-gourmandes.fr et que DECOUVERTES ET SAVEURS GOURMANDES se dégage de
toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit,
seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des
informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Le Client peut, en tout état de cause pour les biens corporels, se prévaloir de la garantie légale de
conformité prévue par le Code de la Consommation.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement,
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DECOUVERTES ET SAVEURS GOURMANDES ou de ses fournisseurs,
sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice
du droit de rétractation.
NOTA : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé
qu’elles n’interrompent pas les délais d’action.
Le Client, en cas de défaut de conformité, a le choix entre :
- la réparation du bien ;
- son remplacement.
Toutefois si ce choix entraîne un coût disproportionné pour le Vendeur, celui-ci peut procéder à la
modalité non choisie.
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Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut le rendre et se faire
restituer le prix du produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix (hors frais de livraison).
La même faculté lui est ouverte :
- si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la
réclamation,
- ou si la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au Client.
Cette résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
9.2 S.A.V.
Sauf mention contraire indiquée sur le bon de commande ou la facture, il est précisé que la période
pendant laquelle il est prévisible que les pièces indispensables à l’utilisation du produit seront disponibles
sur le marché est de 3 mois à compter de la date d’achat du produit et/ou est identique à la
durée de la garantie commerciale accordée au Client par le constructeur.
Le Vendeur invite en conséquence le Client à consulter attentivement les termes exacts des garanties
dont les produits peuvent être assortis.
9.3 Retours
9.3.1 Retours pour colis endommagés lors du transport
Cf. Article 6.6 des présentes C.G.V.
9.3.2 Retours pour erreur de commande imputable au Client
Seuls les retours dans les conditions de l’emballage d’origine, avec pièces, accessoires et notices
diverses, feront l’objet d’une prise en charge par DECOUVERTES ET SAVEURS GOURMANDES.
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients. Faute de respect des procédures citées
ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité des produits livrés ne pourra être acceptée.
Pour tout échange, et/ou remboursement, après le retour et le contrôle de la commande, seront
déduis au titre des frais de traitement et de la perte des dragées et éléments personnalisés :
- 30€ + les frais de ports pour le renvoi du colis pour un montant de facture de 100 € minimum.
- 50€ + les frais de renvoi pour les préparations avec dragées pour un montant de facture de 100 €
minimum.
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Article 10 : Relation Clients
9.3.1 Retours pour erreur de commande imputable au Vendeur
Seuls les retours dans les conditions de l’emballage d’origine, avec pièces, accessoires et notices
diverses, feront l’objet d’une prise en charge par DECOUVERTES ET SAVEURS GOURMANDES.
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients. Faute de respect des procédures citées
ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité des produits livrés ne pourra être acceptée.
Le Client qui a reçu une commande non-conforme peut demander le remboursement des frais de
ports. Toute demande de remboursement des frais de port devra être formulée par le Client sur justificatifs
et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire.
Les demandes susceptibles d’être acceptées le seront uniquement si la responsabilité de DECOUVERTES ET SAVEURS GOURMANDES
est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d’origine faite par le Client.
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client du Vendeur est à la disposition du
Client :
- Pour le service avant-vente ou après vente (vous souhaitez acheter un produit, vous avez une question sur ce
produit, besoin d’aide pour passer commande...) par téléphone au 02.28.15.70.78 du Mardi au Samedi
de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 19h00 (fermé dimanche et lundi).